Les aides du département relèvent de l’aide sociale, dont le conseil départemental a la charge : personnes âgées, personnes handicapées, familles et enfants, personnes aux revenus faibles. Chaque département fixe ses règles dans son règlement départemental d’aide sociale, si bien que les conditions et les démarches changent d’un territoire à l’autre.
Aides du département : ce que le conseil départemental finance
Le département gère l’aide sociale sur son territoire. Cela recouvre l’aide aux personnes âgées, le handicap, l’enfance et la famille, ainsi que le RSA et le fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Le règlement départemental d’aide sociale détaille pour chaque aide le public visé, les plafonds et les pièces à fournir. Deux voisins de départements différents n’ont donc pas toujours droit au même soutien. Avant toute demande, consultez ce règlement sur le site de votre conseil départemental.
Le point de départ de chaque dossier est le même : identifier le public concerné (âge, handicap, charge d’enfants ou revenus faibles), puis le guichet qui instruit la demande. Les sections suivantes suivent cet ordre.
APA et aide ménagère : les aides pour les personnes âgées
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes d’au moins 60 ans classées en GIR 1, 2, 3 ou 4, selon leur perte d’autonomie. Le département décide de son attribution et la verse. Elle couvre les frais liés au maintien à domicile ou une partie du tarif dépendance d’un Ehpad, et son montant tient compte des ressources.
L’aide ménagère concerne des besoins plus légers : ménage, entretien du linge, préparation des repas. Elle est ouverte à partir de 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail, avec des ressources inférieures à 1 043,59 € par mois pour une personne seule. Le département fixe le nombre d’heures, dans la limite de 30 heures par mois. Pour comprendre le recours à une aide ménagère à domicile, un guide local détaille les services existants.
L’aide ménagère ne se cumule pas avec l’APA à domicile : il faut choisir selon son niveau d’autonomie.

Handicap : la PCH et le passage par la MDPH
La prestation de compensation du handicap (PCH) est versée en général par le conseil départemental, mais la demande se dépose auprès de la MDPH du lieu de résidence. La commission de la MDPH examine le dossier et répond sous 4 mois.
Elle finance cinq types de dépenses : aide humaine, aide technique (un fauteuil roulant, par exemple), aménagement du logement ou du véhicule, charges spécifiques ou exceptionnelles, et aide animalière. Il faut une difficulté absolue pour une activité courante, ou une difficulté grave pour au moins deux. La demande intervient en général avant 60 ans. Aucun plafond de ressources ne bloque l’accès, mais les revenus influent sur le taux de prise en charge : 100 % des dépenses si le revenu annuel ne dépasse pas 31 162,62 €, 80 % au-delà.
La durée d’attribution est viagère quand l’état ne peut pas s’améliorer, sinon de 10 ans au plus. La PCH ne se cumule pas avec l’APA : il faut choisir l’une ou l’autre.
Familles et enfants : PMI et aide sociale à l’enfance
Le département organise la protection maternelle et infantile (PMI) ainsi que l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui peut soutenir financièrement une famille en difficulté après évaluation de sa situation. Ces dispositifs se distinguent des prestations de la CAF, qui suivent leurs propres règles : c’est le cas de l’allocation de soutien familial, versée par la CAF et non par le département.
RSA, FSL et aides d’urgence pour les revenus faibles
Le RSA est un dispositif dont le département a la charge, et le fonds de solidarité pour le logement (FSL) aide à régler un loyer ou des factures d’énergie impayés. Le département peut aussi accorder des aides financières ponctuelles à une personne en difficulté, après évaluation par un travailleur social.
Les jeunes disposent d’un régime à part : les aides réservées aux moins de 25 ans sont présentées dans un article dédié.

Où déposer sa demande d’aide départementale
Le premier interlocuteur est souvent la maison départementale des solidarités ou le service social de votre département, où un travailleur social étudie votre situation. Le CCAS de la mairie reçoit les demandes d’aide ménagère, et la MDPH celles de PCH. Pour l’aide financière de la mairie, la démarche est distincte et se fait au niveau communal.
Une précaution s’impose avant de déposer un dossier : l’aide ménagère constitue une avance récupérable sur la succession, seulement si l’actif successoral dépasse 46 000 €.
Dernier réflexe utile : joindre le service social de son département pour vérifier les plafonds en vigueur, car chaque règlement départemental peut les adapter.

